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1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres proposés par les éditions Horticolor conclues par le biais du site www.horticolor.com.
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.horticolor.com. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

 2. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 Pour toute livraison en dehors de la France, dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

 Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les livres demeurent propriétés des éditions Horticolor jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

 3. Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix du livre auquel sont ajoutés les frais de port calculés en fonction du poids et de la zone d’expédition.

 4. Commande

Les commandes peuvent être passées par :
- internet : www.horticolor.com
- mail : editions@horticolor.com
- courrier : Editions Horticolor – 12, Espace Henry Vallée – 69007 Lyon
- téléphone : 04 72 80 82 50

Dès réception de votre commande un mail de confirmation vous sera adressé par le système de paiement sécurisé PayPal.
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
- Téléphone : 04 72 80 82 50

 5. Disponibilité

 Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés.

 6. Livraison

 6.1. Généralités
Les livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous huitaine. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Dans tous les cas, les édittions Horticolor s’engagent à livrer le livre commandé dans une limite de 40 jours.

 6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur et aux éditions Horticolor toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

 7. Paiement
Le règlement s’effectue par :

 - cartes bancaires en ligne avec le système de paiement sécurisé PayPal
(Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard, American Express, Carte Aurore)

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le système de paiement sécurisé PayPal, vous pouvez consulter le site : www.paypal.fr
Pour les commandes effectuées par téléphone ou mail, il est possible de payer par :

 - chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).

Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :
Éditions Horticolor
12, Espace Henry Vallée
69007 Lyo

8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge. Les retours sont à effectuer à :
Éditions Horticolor – 12, Espace Henry Vallée – 69007 Lyon

Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

Le remboursement des livres dans les hypothèses visés aux articles 5, 6.2 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais.

9. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.

10. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.

11. Droits et reproductions
Tous droits réservés. Texte et images : © Horticolor

12. Acceptation du client
Les présentes conditions générales sont agrées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Mise à jour des conditions générales de vente le 12 décembre 2013


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